Décentralisation et gouvernance territoriale dans les pays de l’espace CEMAC : état d’avancement du processus

À l’instar des autres pays subsahariens, la décentralisation au sein des Etats de l’espace CEMAC est ancrée dans les constitutions depuis la décennie 90. Elle marque ainsi l’avènement du multipartisme et traduit l’aspiration des peuples à la démocratisation. En effet, les populations de ces pays ont exercées une pression sur les régimes monopartismes à cause de l’échec de ce système d’administration des territoires. Ainsi, la décennie 90 a donc ouvert la voie à la décentralisation des pouvoirs dans plusieurs pays. Plus de 20 ans après, il est intéressant de s’interroger sur l’état d’avancement de ce processus. C’est dans ce contexte que notre recherche s’est axée sur l’évolution de ce processus au sein des Etats de l’espace CEMAC. Il est important de souligner que notre étude s’est articulée autour d’une revue littéraire exhaustive. Notre recherche nous a permis de montrer l’état d’avancement du processus de décentralisation en cours dans les pays de la dite zone. Il en ressort en effet que dans l’ensemble des pays de ladite zone, la libre administrative des collectivités locales est prescrite dans les nouvelles constitutions, mais il existe encore une lenteur dans la prise de textes législatifs pour la rendre effective. Les dispositifs réglementaires qui existent dans la plus part de ces pays sont souvent limités. Ainsi, les efforts doivent d’être consentis aussi bien par les gouvernements centraux que par les élus locaux pour la mise en œuvre d’une véritable politique de décentralisation afin de surmonter certains obstacles majeurs qui entravent encore la bonne marche du développement local. Ces obstacles sont le plus souvent liés à des transferts de ressources qui ne suivent pas les transferts de compétences. Au niveau local, les collectivités locales ont des difficultés pour accroître rapidement leurs ressources propres. En plus, il y a un déficit du personnel qualifié au sein de ces administrations locales. Aussi, la démocratie participative tant souhaitée et promise demeure jusqu’à lors quasi inexistante. Peu d’efforts ont été effectués pour créer des mécanismes d’une plus grande participation citoyenne en dehors de l’acte électoral. Enfin, le contrôle de l’Etat qualifié de tutelle ou de contrôle administratif se traduit par un contrôle a priori. Ce pouvoir est exercé par les représentants de l’Etat notamment les administrations déconcentrées. L’Etat dispose donc d’un pouvoir de sanction, d’approbation, d’annulation et de révocation. En ce qui concerne l’organisation de la CEMAC, aucun organe n’a été crée jusqu’à ce jour pour coordonner et harmoniser à l’échelle sous régionale l’ensemble des politiques de décentralisation.

Télécharger : http://www.atddlgeo-ucad.org/documents/memoire_2013/juste_sylvain.pdf

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